trampofun
Administrateur - Site Admin
Inscrit le: 30 Aoû 2006
Messages: 210
|
 Posté le: Dim Mai 20, 2007 3:43 pm Sujet du message: Loi et trampolines dans les établissements ouvert au public |
 |
|
Bonjour,
Cette page intitulée "Loi et trampolines dans les établissements ouvert au public" est la première partie d'un message qui en comporte 5.
L'introduction se trouve ici.
Page 2: Comment installer un trampoline dans un lieu public.
Page 3: L'entretien et la maintenance de votre trampoline.
Page 4: Les accessoires à installer sur le trampoline pour la sécurité des utilisateurs
Page 5: Les règles d'utilisation du trampoline et quelques astuces.
_ _ _ _ _ _ _ _ _
A ma connaissance, il n'y a pas de règlementation particulière concernant l'installation d'un trampoline dans un lieu public.
En effet, selon un courrier de la DGCCRF concernant les trampolines datant de juin 2006: | Citation: | | "les trampolines ne relèvent pas de la règlementation applicable aux aires collectives de jeux mais n'en demeurent pas moins soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L.221-1 du code de la consommation". |
En clair:
==> comme les trampolines sont nouveaux en France, il n'y a pas de règlementation spécifique pour leurs installations dans des lieux publics.
Sur le site de la DGCCRF concernant la sécurité des aires collectives de jeux, nous trouvons des règlements spécifiques pour les toboggans, les jeux à rotation (comme les manèges ou tourniquets, les soucoupes, les champignons rotatifs ou les pas de géants...), les balançoires, les jeux à translation (téléphériques à poignées et téléphériques à sièges...), les dispositifs à grimper, les jeux à oscillation (balançoire à fléau, bascule longitudinale et le fameux "équipement à bascule avec support à point unique" que personnellement j'appelle tape-cul...  ) ...
mais aucune règle spécifique pour les trampolines.
Comme il n'y a pas de règlement spécifique, c'est la règle générale (article L.221-1) qui s'applique (voir courrier de la DGCCRF concernant les trampolines. Car la loi, comme la nature, a horreur du vide...
Que dit l'article L.221-1 du code de la consommation?
| Citation: | "les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes"
|
Cet article est donc assez général.
En fait, tout les objets que vous achetez ou utilisez en France sont chapeautés entre autre par cet article de loi. Les règlementations spécifiques comme par exemple pour l'installation d'un toboggan dans un lieu public ne sont là que pour préciser au cas par cas.
Comme le trampoline est un équipement sportif nouveau en France, il n'y a aujourd'hui pas de règlementation spécifique.
MAIS ALORS:
Comment installer un trampoline dans un lieu public en toute sécurité pour les utilisateurs?
En tant que professionnel, comment être assuré que votre installation respecte l'article L.221-1 du code de la consommation?
Selon moi, il faut s'inspirer des règlementations spécifiques applicables à d'autres équipements d'air de jeu (toboggan, balançoire...) et les appliquer au trampoline (si nécessaire et au cas par cas).
Cliquez ici pour la suite de ce dossier: Comment installer un trampoline dans un lieu public
_________________
Consultez le site trampoline plus fun pour des conseils ou directement la boutique d'achat de trampoline sur mon-trampoline.com |
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
